Avis de décès de

M. ROY Daniel Gabriel

Né le 15/09/1942 - Décédé le 28/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Daniel Gabriel
Date de naissance : 15/09/1942
Lieu de naissance : Neuvy-Grandchamp - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71330
Date de décès : 28/12/1995 (53 ans)
Lieu de décès : Tazilly - 58 - Nièvre Code Insee 58287
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Daniel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Tazilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Daniel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Daniel Gabriel. - Né le 15/09/1942 à Neuvy-Grandchamp - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/12/1995 à Tazilly - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11179171-roy-daniel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Daniel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Daniel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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