Avis de décès de

M. BAUTZ Maurice Louis Charles

Né le 26/03/1926 - Décédé le 30/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAUTZ
Prénom(s) : Maurice Louis Charles
Date de naissance : 26/03/1926
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 30/12/1995 (69 ans)
Lieu de décès : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Acte de décès : Numéro 296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUTZ Maurice Louis Charles, vous devez contacter la mairie de Tonnerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUTZ Maurice Louis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUTZ Maurice Louis Charles. - Né le 26/03/1926 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 30/12/1995 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11179362-bautz-maurice-louis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUTZ Maurice Louis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUTZ Maurice Louis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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