Avis de décès de

Mme REGNOUL Francine Eliane

Née le 30/01/1902 - Décédée le 25/12/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : REGNOUL
Prénom(s) : Francine Eliane
Date de naissance : 30/01/1902
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 25/12/1995 (93 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme REGNOUL Francine Eliane, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme REGNOUL Francine Eliane qui semble être décédée dans votre commune le 25/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme REGNOUL Francine Eliane. - Née le 30/01/1902 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédée le 25/12/1995 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11179448-regnoul-francine-eliane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme REGNOUL Francine Eliane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme REGNOUL Francine Eliane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts