Avis de décès de

M. BUTA Joseph

Né le 13/12/1924 - Décédé le 19/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUTA
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 13/12/1924
Lieu de naissance : Barlin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62083
Date de décès : 19/12/1995 (71 ans)
Lieu de décès : Maisnil-lès-Ruitz - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62540
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUTA Joseph, vous devez contacter la mairie de Maisnil-lès-Ruitz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUTA Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUTA Joseph. - Né le 13/12/1924 à Barlin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 19/12/1995 à Maisnil-lès-Ruitz - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11180747-buta-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUTA Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUTA Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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