Avis de décès de

M. BUSIN Daniel Guy

Né le 19/12/1939 - Décédé le 26/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUSIN
Prénom(s) : Daniel Guy
Date de naissance : 19/12/1939
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 26/12/1995 (56 ans)
Lieu de décès : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Acte de décès : Numéro 669 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSIN Daniel Guy, vous devez contacter la mairie de Maubeuge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSIN Daniel Guy qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSIN Daniel Guy. - Né le 19/12/1939 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 26/12/1995 à Maubeuge - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 669. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11180874-busin-daniel-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSIN Daniel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSIN Daniel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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