Avis de décès de

M. STEPHAN Jean Charles Andre

Né le 16/09/1932 - Décédé le 28/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : STEPHAN
Prénom(s) : Jean Charles Andre
Date de naissance : 16/09/1932
Lieu de naissance : Landerneau - 29 - Finistère Code Insee 29103
Date de décès : 28/12/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Douchy-les-Mines - 59 - Nord Code Insee 59179
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEPHAN Jean Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Douchy-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEPHAN Jean Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEPHAN Jean Charles Andre. - Né le 16/09/1932 à Landerneau - 29 - Finistère. - Décédé le 28/12/1995 à Douchy-les-Mines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11181759-stephan-jean-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEPHAN Jean Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEPHAN Jean Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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