Avis de décès de

Mme PASCAUD Henriette Suzanne Marie

Née le 29/04/1914 - Décédée le 08/12/1995
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Sexe : Femme
Nom : PASCAUD
Prénom(s) : Henriette Suzanne Marie
Date de naissance : 29/04/1914
Lieu de naissance : Saint-Junien - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87154
Date de décès : 08/12/1995 (81 ans)
Lieu de décès : 23 Code Insee 23231
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAUD Henriette Suzanne Marie, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAUD Henriette Suzanne Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAUD Henriette Suzanne Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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