Avis de décès de

M. PELLARD Charles Rene

Né le 26/06/1936 - Décédé le 01/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : PELLARD
Prénom(s) : Charles Rene
Date de naissance : 26/06/1936
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 01/11/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 965 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLARD Charles Rene, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLARD Charles Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLARD Charles Rene. - Né le 26/06/1936 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 01/11/1995 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 965. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11183343-pellard-charles-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLARD Charles Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLARD Charles Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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