Avis de décès de

M. TROTTET Stephane

Né le 03/08/1973 - Décédé le 05/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : TROTTET
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 03/08/1973
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 05/12/1995 (22 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 387 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROTTET Stephane, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROTTET Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROTTET Stephane. - Né le 03/08/1973 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 05/12/1995 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 387. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11183984-trottet-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROTTET Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROTTET Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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