Avis de décès de

M. BRUNET Patrick Joseph

Né le 10/03/1962 - Décédé le 19/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Patrick Joseph
Date de naissance : 10/03/1962
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 19/12/1995 (33 ans)
Lieu de décès : Les Ollières - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74204
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Patrick Joseph, vous devez contacter la mairie de Les Ollières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Patrick Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Patrick Joseph. - Né le 10/03/1962 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/12/1995 à Les Ollières - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11184059-brunet-patrick-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Patrick Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Patrick Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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