Avis de décès de

M. MOUSNIER Andre

Né le 27/06/1921 - Décédé le 29/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOUSNIER
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 27/06/1921
Lieu de naissance : Couzeix - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87050
Date de décès : 29/12/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Couzeix - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87050
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSNIER Andre, vous devez contacter la mairie de Couzeix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSNIER Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSNIER Andre. - Né le 27/06/1921 à Couzeix - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 29/12/1995 à Couzeix - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11184918-mousnier-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSNIER Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSNIER Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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