Avis de décès de

M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean

Né le 30/08/1968 - Décédé le 17/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : HERMOUET
Prénom(s) : Emmanuel Gerard Marie Jean
Date de naissance : 30/08/1968
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 17/11/1995 (27 ans)
Lieu de décès : Joux - 69 - Rhône Code Insee 69102
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean, vous devez contacter la mairie de Joux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean. - Né le 30/08/1968 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 17/11/1995 à Joux - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11186366-hermouet-emmanuel-gerard-marie-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERMOUET Emmanuel Gerard Marie Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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