Avis de décès de

M. BAULE Raymond Joanny Fabien

Né le 06/04/1925 - Décédé le 11/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAULE
Prénom(s) : Raymond Joanny Fabien
Date de naissance : 06/04/1925
Lieu de naissance : Savas-Mepin - 38 - Isère Code Insee 38476
Date de décès : 11/12/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Sainte-Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAULE Raymond Joanny Fabien, vous devez contacter la mairie de Sainte-Colombe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAULE Raymond Joanny Fabien qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAULE Raymond Joanny Fabien. - Né le 06/04/1925 à Savas-Mepin - 38 - Isère. - Décédé le 11/12/1995 à Sainte-Colombe - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11187285-baule-raymond-joanny-fabien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAULE Raymond Joanny Fabien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAULE Raymond Joanny Fabien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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