Avis de décès de

M. VACHA Christian Jacques Pascal

Né le 13/11/1955 - Décédé le 22/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : VACHA
Prénom(s) : Christian Jacques Pascal
Date de naissance : 13/11/1955
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 22/11/1995 (40 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VACHA Christian Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VACHA Christian Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VACHA Christian Jacques Pascal. - Né le 13/11/1955 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 22/11/1995 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11187992-vacha-christian-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VACHA Christian Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VACHA Christian Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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