Avis de décès de

M. PANEL Jean Pierre

Né le 08/04/1933 - Décédé le 23/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 08/04/1933
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 23/12/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 466 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Jean Pierre. - Né le 08/04/1933 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 23/12/1995 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 466. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11188314-panel-jean-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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