Avis de décès de

M. CESMAT Rene

Né le 16/02/1905 - Décédé le 21/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CESMAT
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 16/02/1905
Lieu de naissance : Chazay-D'azergues - 69 - Rhône Code Insee 69052
Date de décès : 21/11/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 832 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CESMAT Rene, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CESMAT Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CESMAT Rene. - Né le 16/02/1905 à Chazay-D'azergues - 69 - Rhône. - Décédé le 21/11/1995 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 832. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11189266-cesmat-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CESMAT Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CESMAT Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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