Avis de décès de

M. CHOMEL Christian Jean Charles

Né le 31/07/1957 - Décédé le 03/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHOMEL
Prénom(s) : Christian Jean Charles
Date de naissance : 31/07/1957
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 03/11/1995 (38 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMEL Christian Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMEL Christian Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMEL Christian Jean Charles. - Né le 31/07/1957 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/11/1995 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11189395-chomel-christian-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMEL Christian Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMEL Christian Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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