Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KOLOMITZINE Danisa, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme KOLOMITZINE Danisa qui semble être décédée dans votre commune le 21/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme KOLOMITZINE Danisa. - Née le 25/05/1936 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédée le 21/11/1995 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11189564-kolomitzine-danisa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KOLOMITZINE Danisa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KOLOMITZINE Danisa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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