Avis de décès de

M. REGNAULT Pierre Arthur

Né le 27/04/1917 - Décédé le 13/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : REGNAULT
Prénom(s) : Pierre Arthur
Date de naissance : 27/04/1917
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 13/12/1995 (78 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06159
Acte de décès : Numéro 121 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGNAULT Pierre Arthur, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGNAULT Pierre Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGNAULT Pierre Arthur. - Né le 27/04/1917 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 13/12/1995 à Villefranche-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 121. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11190472-regnault-pierre-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGNAULT Pierre Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGNAULT Pierre Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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