Avis de décès de

M. RAY Regis

Né le 28/01/1963 - Décédé le 12/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : RAY
Prénom(s) : Regis
Date de naissance : 28/01/1963
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 12/12/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2200 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAY Regis, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAY Regis qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAY Regis. - Né le 28/01/1963 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 12/12/1995 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2200. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11190763-ray-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAY Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAY Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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