Avis de décès de

M. DELEY Bernard Andre

Né le 22/09/1964 - Décédé le 17/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : DELEY
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 22/09/1964
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 17/11/1995 (31 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 62/R9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELEY Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELEY Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELEY Bernard Andre. - Né le 22/09/1964 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 17/11/1995 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 62/R9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11190966-deley-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELEY Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELEY Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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