Avis de décès de

Mme ENCAOUA Sultana

Née le 14/07/1903 - Décédée le 29/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : ENCAOUA
Prénom(s) : Sultana
Date de naissance : 14/07/1903
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 29/11/1995 (92 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 5283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ENCAOUA Sultana, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ENCAOUA Sultana qui semble être décédée dans votre commune le 29/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ENCAOUA Sultana. - Née le 14/07/1903 à Casablanca - MAROC. - Décédée le 29/11/1995 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 5283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11191455-encaoua-sultana. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ENCAOUA Sultana ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ENCAOUA Sultana, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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