Avis de décès de

M. TABTI Bensaada

Né le 24/12/1918 - Décédé le 31/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : TABTI
Prénom(s) : Bensaada
Date de naissance : 24/12/1918
Lieu de naissance : Malherbe - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/10/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1439 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TABTI Bensaada, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TABTI Bensaada qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TABTI Bensaada. - Né le 24/12/1918 à Malherbe - ALGERIE. - Décédé le 31/10/1995 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1439. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11192071-tabti-bensaada. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TABTI Bensaada ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TABTI Bensaada, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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