Avis de décès de

M. HATTAB Mohammed

Né le 25/09/1936 - Décédé le 16/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : HATTAB
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 25/09/1936
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/12/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 52/R10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATTAB Mohammed, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATTAB Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATTAB Mohammed. - Né le 25/09/1936 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 16/12/1995 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 52/R10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11193256-hattab-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATTAB Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATTAB Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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