Avis de décès de

M. SANS Guy Charles

Né le 23/12/1952 - Décédé le 25/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Guy Charles
Date de naissance : 23/12/1952
Lieu de naissance : Le Pontet - 84 - Vaucluse Code Insee 84092
Date de décès : 25/11/1995 (42 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Guy Charles, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Guy Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Guy Charles. - Né le 23/12/1952 à Le Pontet - 84 - Vaucluse. - Décédé le 25/11/1995 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11193541-sans-guy-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Guy Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Guy Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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