Avis de décès de

Mme BASSELET Eugenie

Née le 12/03/1925 - Décédée le 29/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : BASSELET
Prénom(s) : Eugenie
Date de naissance : 12/03/1925
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 29/11/1995 (70 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20004
Acte de décès : Numéro 741 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BASSELET Eugenie, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BASSELET Eugenie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BASSELET Eugenie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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