Avis de décès de

M. DEVAUD Rene Jules

Né le 30/09/1904 - Décédé le 25/12/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 30/09/1904
Lieu de naissance : Mauze-Sur-Le-Mignon - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79170
Date de décès : 25/12/1995 (91 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 819 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Rene Jules. - Né le 30/09/1904 à Mauze-Sur-Le-Mignon - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 25/12/1995 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 819. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11194404-devaud-rene-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts