Avis de décès de

M. DOITTEE Constant Joseph Pascal

Né le 18/02/1935 - Décédé le 19/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : DOITTEE
Prénom(s) : Constant Joseph Pascal
Date de naissance : 18/02/1935
Lieu de naissance : Vautorte - 53 - Mayenne Code Insee 53269
Date de décès : 19/12/1995 (60 ans)
Lieu de décès : Vautorte - 53 - Mayenne Code Insee 53269
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOITTEE Constant Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Vautorte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOITTEE Constant Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOITTEE Constant Joseph Pascal. - Né le 18/02/1935 à Vautorte - 53 - Mayenne. - Décédé le 19/12/1995 à Vautorte - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11199021-doittee-constant-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOITTEE Constant Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOITTEE Constant Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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