Avis de décès de

M. LE BAIL Daniel

Né le 13/10/1949 - Décédé le 31/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : LE BAIL
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 13/10/1949
Lieu de naissance : Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56073
Date de décès : 31/10/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 1951 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BAIL Daniel, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BAIL Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BAIL Daniel. - Né le 13/10/1949 à Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan. - Décédé le 31/10/1995 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 1951. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11200059-le-bail-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BAIL Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BAIL Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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