Avis de décès de

M. BAILLE Andre Marcel

Né le 22/02/1918 - Décédé le 22/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAILLE
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 22/02/1918
Lieu de naissance : Vaison-La-Romaine - 84 - Vaucluse Code Insee 84137
Date de décès : 22/12/1995 (77 ans)
Lieu de décès : Gy-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41099
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLE Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Gy-en-Sologne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLE Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLE Andre Marcel. - Né le 22/02/1918 à Vaison-La-Romaine - 84 - Vaucluse. - Décédé le 22/12/1995 à Gy-en-Sologne - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11202229-baille-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLE Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLE Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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