Avis de décès de

Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne

Née le 22/04/1913 - Décédée le 15/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : DUSSUL
Prénom(s) : Catherine Marie-Anne
Date de naissance : 22/04/1913
Lieu de naissance : Savignac - 33 - Gironde Code Insee 33508
Date de décès : 15/11/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 1444 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne qui semble être décédée dans votre commune le 15/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne. - Née le 22/04/1913 à Savignac - 33 - Gironde. - Décédée le 15/11/1995 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1444. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11204435-dussul-catherine-marie-anne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUSSUL Catherine Marie-Anne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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