Avis de décès de

M. BUSIN Patrick Georges

Né le 26/10/1964 - Décédé le 06/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUSIN
Prénom(s) : Patrick Georges
Date de naissance : 26/10/1964
Lieu de naissance : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Date de décès : 06/12/1995 (31 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 2747 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSIN Patrick Georges, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSIN Patrick Georges qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSIN Patrick Georges. - Né le 26/10/1964 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/12/1995 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2747. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11206825-busin-patrick-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSIN Patrick Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSIN Patrick Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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