Avis de décès de

M. MORGAUT Daniel Marc Marcel

Né le 05/11/1941 - Décédé le 30/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : MORGAUT
Prénom(s) : Daniel Marc Marcel
Date de naissance : 05/11/1941
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 30/11/1995 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 2776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORGAUT Daniel Marc Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORGAUT Daniel Marc Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORGAUT Daniel Marc Marcel. - Né le 05/11/1941 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 30/11/1995 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11206887-morgaut-daniel-marc-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORGAUT Daniel Marc Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORGAUT Daniel Marc Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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