Avis de décès de

M. BATARD Pascal Emmanuel Albert

Né le 22/04/1968 - Décédé le 03/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Pascal Emmanuel Albert
Date de naissance : 22/04/1968
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 03/11/1995 (27 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 904 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Pascal Emmanuel Albert, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Pascal Emmanuel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Pascal Emmanuel Albert. - Né le 22/04/1968 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 03/11/1995 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 904. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11207424-batard-pascal-emmanuel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Pascal Emmanuel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Pascal Emmanuel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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