Avis de décès de

M. DAVID Albert Paul

Né le 11/09/1935 - Décédé le 21/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Albert Paul
Date de naissance : 11/09/1935
Lieu de naissance : Les Cerqueux-Sous-Passavant - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49059
Date de décès : 21/12/1995 (60 ans)
Lieu de décès : Heuzecourt - 80 - Somme Code Insee 80439
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Albert Paul, vous devez contacter la mairie de Heuzecourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Albert Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Albert Paul. - Né le 11/09/1935 à Les Cerqueux-Sous-Passavant - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 21/12/1995 à Heuzecourt - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11212298-david-albert-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Albert Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Albert Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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