Avis de décès de

M. BUGNET Guy Gaston

Né le 05/05/1937 - Décédé le 14/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Guy Gaston
Date de naissance : 05/05/1937
Lieu de naissance : Nouvion-Sur-Meuse - 08 - Ardennes Code Insee 08327
Date de décès : 14/12/1995 (58 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 339 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Guy Gaston, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Guy Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Guy Gaston. - Né le 05/05/1937 à Nouvion-Sur-Meuse - 08 - Ardennes. - Décédé le 14/12/1995 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 339. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11212423-bugnet-guy-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Guy Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Guy Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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