Avis de décès de

M. DONNET Jules Pierre

Né le 04/12/1915 - Décédé le 20/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : DONNET
Prénom(s) : Jules Pierre
Date de naissance : 04/12/1915
Lieu de naissance : Montherme - 08 - Ardennes Code Insee 08302
Date de décès : 20/11/1995 (79 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 1009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNET Jules Pierre, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNET Jules Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNET Jules Pierre. - Né le 04/12/1915 à Montherme - 08 - Ardennes. - Décédé le 20/11/1995 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 1009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11214202-donnet-jules-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNET Jules Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNET Jules Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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