Avis de décès de

M. DANIEL Fernand Joseph

Né le 29/10/1932 - Décédé le 30/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Fernand Joseph
Date de naissance : 29/10/1932
Lieu de naissance : Corseul - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22048
Date de décès : 30/11/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Léhon - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22123
Acte de décès : Numéro 494 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Fernand Joseph, vous devez contacter la mairie de Léhon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Fernand Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Fernand Joseph. - Né le 29/10/1932 à Corseul - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 30/11/1995 à Léhon - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 494. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11216792-daniel-fernand-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Fernand Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Fernand Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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