Avis de décès de

M. COLSON Jean Pascal

Né le 07/10/1908 - Décédé le 01/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : COLSON
Prénom(s) : Jean Pascal
Date de naissance : 07/10/1908
Lieu de naissance : Choisy-Le-Roi - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94022
Date de décès : 01/12/1995 (87 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COLSON Jean Pascal, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COLSON Jean Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COLSON Jean Pascal. - Né le 07/10/1908 à Choisy-Le-Roi - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 01/12/1995 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11217330-colson-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLSON Jean Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLSON Jean Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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