Avis de décès de

M. BAILLEUL Andre Joseph Leon

Né le 13/09/1913 - Décédé le 10/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Andre Joseph Leon
Date de naissance : 13/09/1913
Lieu de naissance : Bures-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76148
Date de décès : 10/11/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Andre Joseph Leon, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Andre Joseph Leon qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Andre Joseph Leon. - Né le 13/09/1913 à Bures-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/11/1995 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11217588-bailleul-andre-joseph-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Andre Joseph Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Andre Joseph Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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