Avis de décès de

M. MACE Daniel Octave

Né le 02/06/1928 - Décédé le 15/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : MACE
Prénom(s) : Daniel Octave
Date de naissance : 02/06/1928
Lieu de naissance : Soulles - 50 - Manche Code Insee 50581
Date de décès : 15/12/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Gorges - 50 - Manche Code Insee 50210
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MACE Daniel Octave, vous devez contacter la mairie de Gorges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MACE Daniel Octave qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MACE Daniel Octave. - Né le 02/06/1928 à Soulles - 50 - Manche. - Décédé le 15/12/1995 à Gorges - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11218239-mace-daniel-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MACE Daniel Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MACE Daniel Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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