Avis de décès de

Mme DABERNAT Noelle

Née le 24/12/1898 - Décédée le 16/12/1995
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Sexe : Femme
Nom : DABERNAT
Prénom(s) : Noelle
Date de naissance : 24/12/1898
Lieu de naissance : Puycornet - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82144
Date de décès : 16/12/1995 (96 ans)
Lieu de décès : Molières - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82113
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DABERNAT Noelle, vous devez contacter la mairie de Molières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DABERNAT Noelle qui semble être décédée dans votre commune le 16/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DABERNAT Noelle. - Née le 24/12/1898 à Puycornet - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédée le 16/12/1995 à Molières - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11221903-dabernat-noelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DABERNAT Noelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DABERNAT Noelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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