Avis de décès de

M. SEMPE Robert Leonce

Né le 14/12/1929 - Décédé le 17/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : SEMPE
Prénom(s) : Robert Leonce
Date de naissance : 14/12/1929
Lieu de naissance : Casties-Labrande - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31122
Date de décès : 17/12/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Casties-Labrande - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31122
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMPE Robert Leonce, vous devez contacter la mairie de Casties-Labrande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMPE Robert Leonce qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMPE Robert Leonce. - Né le 14/12/1929 à Casties-Labrande - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 17/12/1995 à Casties-Labrande - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11222796-sempe-robert-leonce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMPE Robert Leonce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMPE Robert Leonce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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