Avis de décès de

M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre

Né le 12/01/1927 - Décédé le 11/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOUTARDE
Prénom(s) : Jacques Marcel Andre
Date de naissance : 12/01/1927
Lieu de naissance : Doue - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77162
Date de décès : 11/10/1995 (68 ans)
Lieu de décès : Fleurance - 32 - Gers Code Insee 32132
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Fleurance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre. - Né le 12/01/1927 à Doue - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/10/1995 à Fleurance - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11223348-moutarde-jacques-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTARDE Jacques Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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