Avis de décès de

Mme SEQUIN Sylvia Ruth

Née le 16/03/1936 - Décédée le 27/12/1995
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Sexe : Femme
Nom : SEQUIN
Prénom(s) : Sylvia Ruth
Date de naissance : 16/03/1936
Lieu de naissance : Zurich - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 27/12/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 474 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEQUIN Sylvia Ruth, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEQUIN Sylvia Ruth qui semble être décédée dans votre commune le 27/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEQUIN Sylvia Ruth. - Née le 16/03/1936 à Zurich - SUISSE. - Décédée le 27/12/1995 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 474. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11224585-sequin-sylvia-ruth. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEQUIN Sylvia Ruth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEQUIN Sylvia Ruth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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