Avis de décès de

M. L HOTE Stephane Marcel

Né le 05/10/1969 - Décédé le 08/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : L HOTE
Prénom(s) : Stephane Marcel
Date de naissance : 05/10/1969
Lieu de naissance : Raon-L'etape - 88 - Vosges Code Insee 88372
Date de décès : 08/10/1995 (26 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. L HOTE Stephane Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. L HOTE Stephane Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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