Avis de décès de

M. CORNAC Yves Claude

Né le 14/08/1931 - Décédé le 07/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : CORNAC
Prénom(s) : Yves Claude
Date de naissance : 14/08/1931
Lieu de naissance : La Magdeleine-Sur-Tarn - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31311
Date de décès : 07/07/1995 (63 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNAC Yves Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNAC Yves Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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