Avis de décès de

Mme DANNOT Francine Gilberte

Née le 31/08/1944 - Décédée le 31/08/1995
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Sexe : Femme
Nom : DANNOT
Prénom(s) : Francine Gilberte
Date de naissance : 31/08/1944
Lieu de naissance : Montenois - 25 - Doubs Code Insee 25394
Date de décès : 31/08/1995 (51 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DANNOT Francine Gilberte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DANNOT Francine Gilberte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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