Avis de décès de

M. BROCHET Pierre Jules Eugene

Né le 09/11/1902 - Décédé le 13/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : BROCHET
Prénom(s) : Pierre Jules Eugene
Date de naissance : 09/11/1902
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 13/12/1995 (93 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHET Pierre Jules Eugene, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHET Pierre Jules Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHET Pierre Jules Eugene. - Né le 09/11/1902 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 13/12/1995 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11227643-brochet-pierre-jules-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHET Pierre Jules Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHET Pierre Jules Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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