Avis de décès de

M. FRANCOIS Maurice Serge Constant

Né le 24/12/1932 - Décédé le 08/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Maurice Serge Constant
Date de naissance : 24/12/1932
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 08/12/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 1099 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Maurice Serge Constant, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Maurice Serge Constant qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Maurice Serge Constant. - Né le 24/12/1932 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/12/1995 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1099. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11229749-francois-maurice-serge-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Maurice Serge Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Maurice Serge Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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